CONTRÔLES À EFFECTUER
A. Conditions de présentation du véhicule
Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.
B. Conditions de réalisation des contrôles
Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l’exception de la dépose d’éléments permettant
d’accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction le cas échéant.
La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques
établies par l’organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports.
Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les
méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables
prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non
exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions,
commentaires et informations complémentaires applicables.
Dans le cas où le constructeur d’un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou
prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son
représentant) les transmet à l’organisme technique central qui les met à la disposition des
organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports.
Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu’il constate, dans
le respect des instructions techniques précitées.
C. Fonctions contrôlées
Au cours du contrôle technique périodique des véhicules de catégorie L, le contrôleur vérifie les
points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :
- Identification du véhicule
- Équipements de freinage
- Direction
- Visibilité
- Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- Essieux, roues, pneus, suspension
- Châssis et accessoires du châssis
- Autre matériel
- Nuisances.
L’identification du véhicule est la première opération de contrôle.