Maintes fois repoussée, la mesure devrait enfin entrer en vigueur. Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en œuvre à partir d’avril 2024 en fonction de l’âge des véhicules, selon un arrêté publié mardi 24 octobre au Journal officiel, après des mois de tergiversations pour l’application d’une directive européenne de 2014.
Les premiers véhicules à devoir être soumis au contrôle technique, à partir d’avril et avant la mi-août ou la fin de l’année 2024, seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017. Le 1er juin 2023, le Conseil d’Etat avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités organisant ce contrôle technique, conformément à une obligation européenne datant de 2014, mais jamais appliquée en France.
L’échelonnement de l’entrée en vigueur jusqu’à la fin de 2026 doit permettre d’éviter des goulots d’étranglement dans les centres de contrôle, qui pourront eux bénéficier pendant un an à partir d’avril d’une extension de leur agrément s’ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds.
Un contrôle « le moins cher et le plus simple possible »
Le premier contrôle des véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025, celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 en 2026, selon l’arrêté.
Ceux immatriculés après le 1er janvier 2022 devront faire l’objet d’un premier contrôle « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », puis tous les deux ans, selon le code de la route.
Le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois dans plusieurs villes de France, dont Paris, où plusieurs centaines de motos ont défilé le 3 juin.
Le gouvernement avait dit souhaiter un contrôle « le moins cher et le plus simple possible » et estime à quatre millions le nombre de deux-roues concernés.
La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 centimètres cubes, au nom de la sécurité des motards mais aussi de l’environnement. En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.