Contrôle technique moto : On en est où ?
Après moult rebondissements, le Conseil d’État a tranché en juin 2023 : le contrôle technique moto sera bien obligatoire. Le gouvernement doit en conséquence organiser sa mise en place en un temps record. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en charge du dossier, a donc émis un projet qui a fait courant juillet l’objet d’une consultation publique. Clément Beaune, ministre chargé des Transports, avait déjà jeté les bases de cette nouvelle échéance obligatoire pour les motards de France lors d’un discours prononcé fin juin.
Finalement, la publication de l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur apportait officiellement les dernières précisions.
On sait désormais (à peu près…) ce qui nous attend pour le contrôle technique.
Quels deux-roues en ligne de mire ?
La décision concerne tous les deux-roues (motos, scooters et même cyclomoteurs), quelle que soit leur cylindrée, soit environ 4 millions de machines quand même. Les plus de deux-roues cochent également la case : side-cars, quads et quadricycles à moteur (voitures sans permis) ne passeront pas entre les mailles du filet.
Les deux-roues de collection, c’est-à-dire avec une carte grise l’attestant, s’avèrent également concernés. Aucun passe-droit…
Et pour ma moto de compétition ?
… sauf pour les motos de compétition. Les machines dédiées à la compétition piste et au cross, donc non immatriculées ni utilisées sur le réseau routier de France, échapperont au contrôle technique.
Les motos de cross restent non soumises au CT moto
Le contrôle technique moto, c’est pour quand exactement ?
Le ministre annonçait une entrée en vigueur du contrôle technique moto début 2024 ; l’arrêté a posé une date précise, le 15 avril 2024. Cela dit, les premiers contrôles devraient être échelonnés jusqu’en 2027 au vu de la masse de deux-roues ciblés.
- Les motos et scooters les plus anciens – comprenez avec une date de mise en circulation avant 2017 – devront s’y soumettre en premier, soit avant le 31 décembre 2024.
- Pour les deux-roues immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le contrôle technique devra être effectué en 2025.
- Les deux-roues immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le rendez-vous devra être planifié en 2026
- Pour les machines immatriculées ultérieurement, il devra être effectué à l’approche de l’échéance des 5 ans après la date d’immatriculation.
Le contrôle technique moto sera-t-il obligatoire ?
Comme le contrôle technique auto, le CT moto sera bien obligatoire.
Après combien d’années un deux-roues motorisé devra-t-il passer le contrôle technique ?
Comme expliqué plus haut, à compter de 2024, les motos, scooters, quads et quadricycles à moteurs âgés de 5 ans devront être soumis au contrôle technique.
Les motos de collection sont également concernées
À quelle fréquence faudra-t-il faire passer le contrôle technique moto à son deux-roues ?
Une fois le premier contrôle des 5 ans effectué, les motos et scooters devront ensuite passer le contrôle technique tous les trois ans. Soit, si on se prête à un rapide calcul mental à 8 ans, 11 ans, 14 ans, 17 ans, 20 ans, etc.
Que se passe-t-il si je vends ma moto ou mon scooter ?
Si vous vendez un deux-roues à compter de 2024, il devra pouvoir justifier d’un contrôle technique de moins de 6 mois. Les moins experts à la recherche d’une machine en bon état en mécanique apprécieront probablement cette décision.
En pratique, comment ça va se passer la première année ?
Si votre deux-roues est concerné par le contrôle technique en 2024, a priori, vous pourrez prendre rendez-vous quand vous le souhaiterez.
Qui s’occupe du contrôle ?
Les centres de contrôle technique agréés par le préfet seront les seuls habilités à faire passer le contrôle technique. Le contrôleur, c’est-à-dire le technicien qui vérifie votre deux-roues, doit disposer du diplôme de contrôleur technique et d’un agrément de l’État.
À ce jour, peu d’informations filtrent sur les centres aptes à recevoir leurs premiers deux-roues dès avril 2024. Au regard du nombre de motos et de scoots immatriculés avant 2017, il risque pourtant d’y avoir du travail.
Le contrôle n’est censé être que visuel
Quels points de contrôle sont prévus ?
Clément Beaune a précisé que le contrôle technique 2RM et scooter comporterait quatre fois moins de points de contrôles que celui des automobiles. Ils toucheront bien entendu les organes de sécurité du 2RM, mais aussi les émissions polluantes et le bruit.
Côté sécurité, les points de vigilance graviteront autour du système de freinage, de l’état des pneus, de la transmission, des suspensions, de la direction, de la visibilité et de l’éclairage. Le cadre, le système électrique, le réservoir, la selle, la béquille et le bac à batterie seront également au centre des attentions.
Le contrôleur procèdera en outre à la vérification de la vitesse maximum autorisée pour les véhicules de 50 cm³, qui ne doivent pas excéder les 45 km/h.
En matière de pollution, les émissions des gaz d’échappement feront l’objet d’une mesure, à l’instar du niveau sonore, passage au sonomètre à l’appui. Ces deux critères peuvent induire un avis défavorable si les niveaux attendus sont dépassés. Faute de sonomètre officiellement homologué, le contrôle sera probablement souple les premiers temps.
Seules les machines mises en circulation après le 17 juin 1999 verront leur niveau de monoxyde de carbone mesuré.
La liste complète des points de contrôle est consultable en annexe de l’arrêté, à partir de la page 11.
Lorsque le contrôleur relève des défaillances, il les classera comme mineures, majeures ou critiques :
- En cas de défaillance mineure, la moto pourra reprendre la route.
- Les défaillances majeures conduiront à un avis défavorable et devront être réparées avant une seconde visite, appelée contre-visite.
- Les défaillances critiques (feux-stops défectueux, fuite de liquide de frein, etc.) provoqueront également un avis défavorable, mais la réparation devra être opérée d’urgence, dans la journée.
Un CT de moins de 6 mois sera obligatoire lors de la vente d’une moto
Combien ça va couter ?
Le prix de 50 € a été cité par le ministre. Mais dans les faits, le prix n’étant pas encadré par l’État, votre centre de contrôle pourra le fixer librement.
Qu’est-ce qui se passe si ma moto n’obtient pas le contrôle technique ?
Vous avez un délai donné pour (faire) réparer une défaillance majeure ou critique relevée par le contrôleur. Le centre vous remet un certificat provisoire vous autorisant à rouler pendant cette période.
Avant le terme du délai imparti, votre moto devra repasser le contrôle technique dans le cadre de la contre-visite. Un classique que les propriétaires de voitures et autres véhicules à quatre roues connaissent bien.
Une moto ou un scooter toujours pas reçu lors de la contre-visite ne peut théoriquement plus circuler sur la voie publique…
Et si je ne veux pas faire passer le contrôle technique à ma moto ?
Le problème, c’est que le passage du contrôle technique est obligatoire. Si la maréchaussée vous arrête au guidon d’une moto sans certificat de contrôle technique alors qu’elle est éligible par son âge, vous êtes passible d’une amende de 135 €, de l’immobilisation voire de la mise en fourrière de votre machine.
Et encore, on ne parle que la partie émergée de l’iceberg… Le pire qui puisse vous arriver, c’est en effet d’avoir un accident et de ne pas être couvert par votre assurance. En particulier si vous êtes responsable. Vérifiez bien les clauses prévues par votre contrat d’assurance moto. Elles seules définissent dans quel cas vous êtes couvert ou pas, et peuvent varier d’un motard à l’autre. Dans le doute, contactez votre assureur pour clarifier les choses.
Les pièces non homologuées ou… absentes entraineront un avis défavorable
Les pièces type origine sont-elles indispensables pour obtenir le contrôle technique ?
Nombreux sont les motards à personnaliser leur moto avec des pièces adaptables. On pense bien sûr aux silencieux d’échappement, mais on pourrait aussi bien citer les rétroviseurs ou l’éclairage, modifiés sur certaines machines.
Origine ou pas, il s’agit en fait d’une question d’homologation. Des rétroviseurs non homologués impliqueront très probablement un avis défavorable. Même constat avec un échappement non homologué, en principe réservé à la piste. À l’inverse, un échappement homologué, d’origine ou non, n’empêchera pas votre bécane de passer le contrôle technique s’il joue correctement son rôle.
Mais au fait, à quoi doit servir le contrôle technique moto ?
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires motive l’adoption du contrôle technique 2RM par le souci d’améliorer la sécurité routière des usagers, en particulier ceux circulant sur des 50 cm³, les plus fréquemment victimes d’accidents.
Il espère également par cette règlementation professionnaliser le marché du deux-roues d’occasion. Environnement oblige, l’objectif de limiter les émissions polluantes et les nuisances sonores de nos véhicules est également assumé.
On espère que vous y voyez plus clair au sujet du contrôle technique moto. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous le faire savoir en commentaire plus bas. On s’efforcera d’y répondre rapidement !