Tout ce qu’il faut savoir sur le futur contrôle technique moto
Plus de 30 ans après la mise en place du contrôle technique automobile obligatoire et après le contrôle poids lourd en 2005, c’est désormais le contrôle technique pour les deux-roues qui devient obligatoire au premier semestre 2024.
UNE MISE EN PLACE PRÉVUE EN AVRIL 2024
Depuis quelques années, l’Etat et les pouvoirs publics travaillent sur l’instauration d’un contrôle technique pour les motos afin de répondre aux normes exigées par l’Union Européenne, appelé “contrôle technique deux roues” ou “contrôle technique cyclos” pour les cyclomoteurs.
Pour les motards, l’objectif est d’améliorer la sécurité routière et de protéger l’environnement.
Suite à la consultation publique initiée cet été par le gouvernement, le décret et l’arrêté sont parus au Journal Officiel le 23 Octobre, avec une mise en application le 15 Avril 2024.
QUELS VÉHICULES SONT CONCERNÉS ?
Cette mesure de contrôle technique s’appliquera à tous les véhicules de la catégorie L, soumis à l’obligation d’immatriculation, 50 cm³ ou plus :
- Les deux-roues (y compris les cyclomoteurs, les scooters) ;
- Les trois roues ;
- Les quadricycles à moteur comme les quads ;
- Les voitures sans permis.
Quelques exceptions existent néanmoins comme les motos d’enduro ou de trial.
Le 1er contrôle sera à effectuer à 5 ans après la date de première mise en circulation, puis tous les trois ans. Dans le cas d’une vente, le contrôle devra avoir moins de 6 mois.
QUEL EST LE PLANNING DE MISE EN PLACE ET QUAND FAIRE LE CONTRÔLE?
Afin d’éviter les problèmes d’engorgement dans les centres de contrôle, l’introduction des contrôles techniques pour les deux-roues motorisés sera réalisée de manière échelonnée.
Les véhicules immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 seront les premiers à être soumis à ces mesures, et la période de mise en œuvre s’étendra jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027.
Pour les plus anciens, il est prévu le calendrier suivant :
- immatriculation avant le 01/01/17 : contrôle au plus tard le 31/12/24
- immatriculation entre 01/01/17 et 31/12/19 : contrôle en 2025
- immatriculation entre 01/01/20 et 31/12/21 : contrôle en 2026
QUI PEUT OUVRIR UN CENTRE MOTO?
Les contrôleurs et les centres possédant un agrément en cours de validité pour les contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds pourront bénéficier d’une extension de leur agrément au contrôle des véhicules de catégorie L pendant une période transitoire d’un an.
La création de centres dédiés est également possible.
COMMENT ADAPTER SON CENTRE DE CONTRÔLE?
Les priorités pour commencer le 15 Avril sont :
- la formation complémentaire du contrôleur : une formation d’au moins 33h, dont 17h de pratique en centre de formation ;
- le matériel : en plus du matériel obligatoire pour un centre VL, un jeu de béquilles, un bloque roues, et un cric mobile.
un sonomètre et un dispositif de contrôle de la vitesse seront obligatoires en 2025; - un logiciel de contrôle ;
Pour les centres mixtes VL/L, les contrôles peuvent être réalisés sur la ligne VL.
Pour les centres spécifiques L, la zone de contrôle doit faire au minimum 40m2, avec une longueur minimale de 8m et une largeur minimale de 4m.
Le permis moto n’est pas exigé pour les contrôleurs, mais ils seront formés à la manipulation des véhicules.
aXept, l’organisme de formation de Mon Contrôle Technique, va proposer la formation initiale de 33h, avec des premières sessions en début d’année. Si vous êtes déjà contrôleur VL ou PL, vous pouvez vous pré-inscrire ici.
QUEL PRIX POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE MOTO EN FRANCE?
Le ministre, Clément Beaune, a indiqué que le prix du contrôle technique devrait tourner autour de cinquante euros pour les quatre millions de motos en circulation en France. Cependant, les tarifs du contrôle technique étant libres, ils dépendront du temps de contrôle des véhicules et des investissements nécessaires à l’adaptation des centres.
À partir de début 2024, des aides financières pouvant atteindre 6 000 euros seront disponibles pour les propriétaires d’un véhicule ancien, afin de les encourager à passer à des modèles électriques ou moins polluants.
QUELS SERONT LES POINTS DE CONTRÔLE POUR LE CT MOTO?
Le contrôle technique des deux-roues motorisés portera sur les aspects de sécurité, de pollution atmosphérique et de bruit. Toutefois, par rapport au contrôle technique auto, le contrôle des deux-roues sera considérablement simplifié, avec un nombre de points de contrôle réduit.
EN RÉSUMÉ:
- Le contrôle technique pour les deux-roues motorisés sera mis en place à partir du 15 Avril 2024 pour les véhicules les plus anciens.
- La mesure sera progressive, avec un échelonnement jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027 pour éviter les engorgements dans les centres de contrôle.
- Le contrôle technique sera simplifié par rapport aux voitures, avec moins de points de contrôle.
- Tous les deux-roues motorisés seront concernés, y compris ceux de moins de 125 cm³.
- Le prix du contrôle technique devrait être d’environ cinquante euros, bien que les tarifs du contrôle technique soient libres.